Le 10 juin 2010, une lettre ouverte à Mr Yves KRATTINGER a été écrite et publiée.

Lettre ouverte à Mr Yves KRATTINGER Président du Conseil Général de Haute-Saône Sénateur de la Haute-Saône Président de la « Commission Aménagement du Territoire et TIC » de l’Assemblée des Départements de France Président du Comité de Programme RuraliTIC.

Par les habitants, télé-travailleurs et chefs d’entreprise de Provenchère (Haute-Saône, 276 habitants)

Monsieur,

Nous vivons encore à ce jour dans un département qui n’est pas à l’heure du numérique. En effet la commune de Provenchère, à l’instar de nombre d’autres communes haut-saônoises , n’est pas desservie par l’ADSL .

Nous ne pouvons pas souscrire aux offres concurrentielles « Triple Play » Internet, télévision et téléphonie proposées par les fournisseurs d’accès numérique, telles qu’on en voit partout dans les medias. Provenchère est en zone blanche pour l’éligibilité ADSL alors que la fibre optique de France Telecom arrive au Nœud de Raccordement Abonnés (NRA) de Faverney dont elle dépend , où l’ADSL est disponible depuis avril 2004, où les lignes téléphoniques des habitants sont éligibles à l’ADSL 18 Mbps . La fracture numérique mesure 8,5 kilomètres.

Le Conseil Général de Haute-Saône a inauguré son propre réseau boucle optique très haut débit en 2009, réalisé avec « deux principes directeurs essentiels : surdimensionnement et mutualisation » . Le Premier Ministre a annoncé le programme national de déploiement du très haut débit en janvier 2010. En juin 2010, nous faisons encore partie des oubliés du haut débit filaire.

Nous ne comprenons pas cette injustice : est-ce parce que nous vivons en Haute-Saône, parce que nous vivons en zone rurale, parce que nous vivons dans une petite commune ?

Nous avons besoin d’un accès Internet haut débit pour travailler, étudier, effectuer nos démarches de citoyens, nous informer, organiser nos loisirs, correspondre avec nos familles, évoluer avec notre temps. Aujourd’hui dans chaque foyer, ainsi que l’illustre Mr Yves GASSOT, Directeur Général de l’IDATE, dans son interview au Forum des Décideurs Très Haut Débit à Paris le 20 mai 2010 , chaque foyer compte plusieurs utilisateurs simultanés de l’accès Internet ; grands-parents, parents et enfants, chaque génération a ses usages. Le besoin de débit et de volume est croissant.

Or, ainsi qu’en atteste le groupe Aménagement Numérique des Territoires, sous l’égide du gouvernement , avec le satellite les performances sont plus limitées qu’avec les technologies terrestres . Ainsi que le démontre en mars 2010 Mr Patrick VUITTON, Délégué Général de l’AVICCA, les offres Internet par satellite labellisées « Haut débit pour tous » proposent « du haut débit pour tous, pas pour tout » . Ainsi que nous l’avons explicité dans notre « droit de suite » dans l’Est Républicain édition Haute-Saône du 17 mai 2010 , les services, la qualité de service et le coût Internet par satellite n’ont rien de comparable aux offres ADSL Triple Play. Ainsi qu’en a témoigné un usager Internet par satellite de Provenchère sur France Bleu Besançon le 14 mai 2010, les services offerts par le satellite limitent l’utilisateur à un usage basique d’Internet, tout dépassement de quota entraînant la régression en bas débit, voire la coupure de connexion (règles d'ajustement des débits ou des volumes ).

Faute de connexion ADSL à 8 Mbps minimum, nous devons payer l’abonnement téléphonique (monopole France Telecom), l’accès à Internet, les consommations de téléphone. Et comme la commune n’était pas desservie par la télévision hertzienne, nous avons dû payer aussi un abonnement télévision par satellite pendant des années, et maintenant nous devons réinvestir dans un décodeur TNT par satellite. La facture totale n’a rien de comparable avec les offres Triple Play à moins de 30 € par mois pour l’ensemble des services quand on a l’ADSL 8 Mbps en zone dégroupée.

Nous avons besoin d’un accès haut-très haut débit performant, permanent, concurrentiel et équitable, donc filaire.

30 millions d’euros de crédit européen ont été débloqués pour le haut débit en zone rurale, qu’en est-il pour notre commune ? Qu’en sera-t-il pour le très haut débit, ferons-nous encore partie des oubliés alors que le gouvernement prévoit 750 millions d’euros pour les projets territoriaux au sein des 2 milliards d’euros pour le déploiement très haut débit ?

Lors du séminaire Très Haut Débit à Besançon en octobre 2009 , Mr Didier Delaunois, Chef du Service des Systèmes d’Information et des Réseaux du Conseil Général de Haute-Saône, détaille fort bien les besoins des particuliers, télé-travailleurs, entreprises et administrations en termes d’usages et de débits correspondants requis, mais il n’annonce aucun projet concret d’aménagement numérique haut-très haut débit pour la Haute-Saône.

Le Conseil Général de Haute-Saône s’est engagé dès juin 2002 à « être soucieux du bien-être d’un nombre toujours plus grand d’habitants » et « à améliorer les voies de communication et les transports » , « à ce que son territoire bénéficie des évolutions technologiques futures. » . Si le Conseil Général rencontre des « difficultés à choisir et agir, , élaborer une stratégie » dans le cadre du très haut débit , qu’en est-il de l’étape de la montée en débit préconisée par l’Arcep pour des zones comme les nôtres ?

Le Conseil Général de Haute-Marne a débloqué 40 millions d’euros pour couvrir les zones blanches du département, réaliser la montée en débit et généraliser le dégroupage, et prévoit l’arrivée de la fibre optique jusqu’au domicile . Si « l’avenir se construit en Haute-Saône » , quelle est l’ambition du Conseil Général de Haute-Saône sur le plan de l’aménagement numérique pour un haut débit et un très haut débit réels pour tous et pour tout ?

Au Fronton de la République est inscrit « Liberté, Egalité, Fraternité », et nous revendiquons : - le droit à la liberté de choix de la technologie d’accès à Internet, - le droit à l’égalité pour le haut débit en termes de services , de qualité de service et de coût , donc une connexion Internet à 8 Mbps au minimum - le droit à l’égalité pour le très haut débit en termes de services, de qualité de service et de coût, avec un débit ascendant et descendant suffisants pour supporter les nouveaux usages - le droit à la considération de notre statut de citoyens à part entière, de notre statut de contribuables au même titre que nos pairs éligibles au haut-très haut débit filaire et fibre, de notre statut de consommateurs de plein droit des Technologies de l’Information et de la Communication.

Ainsi que le conseille le point d’appui national « Atelier Aménagement Numérique des Territoires » , nous avons « rassemblé des informations » puis nous nous sommes « renseignés auprès de notre Mairie ». Le Maire a « approfondi le diagnostic du territoire », « pris contact avec les opérateurs, France Telecom notamment », et tente de « se regrouper avec les communes voisines ». Puis nous nous sommes adressés à vous pour « obtenir des informations sur les projets du Conseil Général ».

Nous vous avons adressé une pétition le 10 mai 2010, restée sans réponse à ce jour. Nous attendions de votre part une réponse concrète à notre demande de justice sociale et civique par le raccordement de nos habitations au réseau haut débit filaire (ADSL 8Mbps), puis en temps opportun au réseau très haut débit filaire par la fibre optique (FttH).

Vous qui êtes le Président du Comité de Programme de RuraliTIC , évènement national dédié au développement économique et numérique des territoires et dont l’université d’été aura lieu fin août 2010, vous êtes forcément sensible aux besoins des habitants, des télé-travailleurs et des entreprises en zone rurale. En tant que sénateur, vous déclarez effectivement lors des rencontres nationales DigiPolis à Numerica le 27 mai 2010 « Quant au haut débit, il y a encore des pans du territoire qui ne sont pas desservis. »

Dans l’attente donc de recevoir les détails du déploiement haut et très haut débit filaire et fibre optique dans notre commune, nous vous prions de croire, Monsieur le Président du Conseil Général, en l'expression de nos salutations respectueuses.